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Conditions générales de ventes


1 Généralités et Identité
Le site natalia-franquet.com est édité par Franquet CIE
pour le compte de la marque Natalia Franquet
Siret : 424878973 00017
TVA intra : FR 89424878973
APE : 1392Z
Adresse du siège :
12 rue de la Brasserie
44100 Nantes
mail : contact@natalia-franquet.com
Franquet CIE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment .


2 Garantie
Toute transaction non contestée dans un délai d'un mois après la date de réception du produit ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie.
Malgré tout le soin que nous apportons à la fabrication et au conditionnement de nos produits, ces derniers restent fabriqués de manière artisanale et donc sujets à d'éventuelles variations en terme de forme, de couleur et de texture, ce qui ne constitue pas un défaut en soi. 
Néanmoins, si un défaut d'une autre nature était détecté, il tomberait sous le coup de notre garantie.
Dans un tel cas, notre garantie se limite uniquement au remplacement par nos soins de l'article défectueux.
La garantie ne couvre pas les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.
Les frais de port de retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur.
En cas de réclamation, adressez votre demande à l'adresse suivante contact@natalia-franquet.com


3 Tarifs applicables
Tous les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes.(TVA 20%) 
Les frais de port sont en sus. 
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l'enregistrement de la commande.


4 Modes de règlement
Le règlement peut être effectué par l'un des moyens suivants :
- Paypal : PayPal est un moyen de paiement en ligne sécurisé qui vous permet de faire vos achats en toute sécurité sans partager vos coordonnées bancaires, si vous choissisez ce mode paiement, il est entièrement pris en charge par PayPal et vos données bancaires ne nous sont pas transmises.
- Virement : nous vous indiquerons nos coordonnées bancaires si vous choisissez ce mode de règlement, en cas de frais éventuels liés à votre banque, ces derniers restent à votre charge en totalité.
- chèque bancaire ou postal : libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine. L'encaissement du chèque est réalisé dès sa réception et avant l'expédition de votre colis.
Les chèques seront libéllés au nom de Franquet CIE et envoyés à l'adresse suivante :
Franquet CIE
12 rue de la Brasserie
44100 Nantes


L'acheteur s’engage auprès de Franquet CIE à disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande lors de l'enregistrement de celle-ci.
Franquet CIE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site natalia-franquet.com
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas d’impayés (par exemple suite à un rejet de paiement) d'une précédente commande.
Pour des montants de commande élevés (supérieurs à 400 euros), Franquet CIE se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'acheteur pour tout paiement via PayPal.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Franquet CIE aux seules fins de vérification de l'identification de l'acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.


5 Délai de traitement de votre commande
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais, hors ruptures exceptionnelles et périodes d’activités intenses (ex : fêtes).
Les colis sont en général confiés au transporteur dans les 72H suivant la confirmation du paiement de votre commande. Franquet CIE conservent le libre choix du transporteur à qui sont confiés les colis.
Si vous aviez des exigences particulières en ce domaine, merci de nous contacter pour voir ce qui peut être envisagé.


6 Délai de rétractation
En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, à votre choix, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Dans ce cas, avant tout retour de marchandise, merci nous contacter systématiquement pour validation. 
Toute marchandise utilisée par le client ne sera ni reprise, ni échangée.
Tous les produits fabriqués sur mesure, ne sont ni repris, ni échangés.
Le retour de la commande devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture. Le coût du transport de la marchandise retournée sera à votre charge. 
Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise retournée, et vérification de son état.


7 Transport, livraison
Les frais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de votre commande. Ils varient en fonction du poids et de la destination des commandes.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 
Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée par vos soins avant de signer le bon de livraison (obligatoire)
Vous devez indiquer sur le bon de livraison , sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison.
En cas d'absence de bordereau de livraison, refuser la livraison et nous contacter.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison contestée. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. 
En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état et emballage d'origine.
En cas d'absence de votre part lors de la livraison, les éventuels frais supplémentaires sont à votre charge.
Franquet CIE n'est pas responsable des délais d’acheminement des transporteurs, ni par conséquent des retards liés au transport.


8 Droit applicable
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.


9 Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. 
En conséquence, la responsabilité de Franquet CIE ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits.
Pour les liens hypertextes pouvant renvoyer vers d'autres sites que le site natalia-franquet.com, Franquet CIE dégagent toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.


10 Données personnelles
Afin d'expédier vos commandes, nous vous demandons vos coordonnées : nom et adresse pour la livraison et la facturation, adresse e-mail pour la confirmation de la commande.
A tout moment vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos coordonnées.
Franquet CIE ont à coeur de préserver votre anonymat et votre tranquilité et s'engagent formellement à ne pas divulguer (que ce soit en donnant, vendant ou échangeant) à des tiers les informations que vous nous communiquez. 
Celles ci sont et demeurent strictement confidentielles.
Conformément aux articles 38 etsuivants de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment, soit en nous en faisant la demande par email, soit en nous adressant un courrier simple à l'adresse suivante :

Franquet CIE

12 rue de la Brasserie

44100 Nantes

France.